Projet:Statuts

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STATUTS DE L'ASSOCIATION
Observatoire de la Singularité

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Observatoire de la Singularité ».

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet d'aider ses membres et ses sympathisants à observer et à analyser les bouleversements scientifiques, technologiques et écologiques en cours et à s'y préparer ensemble, notamment dans le sud-est francilien.

ARTICLE 3 – PRINCIPES

L'association s'intéresse plus particulièrement aux questions liées à la singularité technologique, au transhumanisme, à l'hyperhumanisme, à la collapsologie, aux bouleversements écologiques, à l'agnotologie et à la transition énergétique.

Elle organise sur ces sujets une veille informative collaborative. Elle s'efforce de les étudier avec sérieux, impartialité, philosophie, optimisme et humour, aussi bien dans leurs dimensions mondiales que dans leurs déclinaisons plus locales.

Elle encourage ses membres à s'engager individuellement dans la vie citoyenne mais elle s'interdit à elle-même toute prise de position en matière de politique, de philosophie ou de religion.

Elle est strictement indépendante de tout parti, mouvement politique ou philosophique, courant de pensée , religion ou idéologie.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de son secrétaire, 35 avenue Marie-Louise, 94210 La Varenne Saint Hilaire.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 - DUREE L'association prendra fin à l'équinoxe de printemps de l'année 2030.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose exclusivement de personnes physiques.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour devenir membre de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue par vote à bulletin secret, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Cette disposition ne s'applique pas aux membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale de fondation, le 4 février 2017.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES MEMBRES

Tous les membres versent à l'équinoxe de printemps la cotisation annuelle décidée par l'assemblée générale. Ils s'engagent moralement à consacrer à l'étude des sujets traités par l'association ainsi qu'à son fonctionnement une moyenne d'une heure par semaine, de la manière qu'ils jugeront la plus pertinente.

ARTICLE 9. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau si la cotisation n'a pas été réglée au solstice d'été, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les radiations pour motifs graves sont susceptibles d'appel devant l'Assemblée Générale qui pourra décider d'une éventuelle réintégration. Cet appel n'est pas suspensif.

ARTICLE 10. - AFFILIATION

La présente association peut décider d'adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de son assemblée générale, à condition que reste conservée son indépendance à l'égard de tout parti, mouvement politique ou philosophique, courant de pensée , religion ou idéologie.

ARTICLE 11. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des cotisations 2. Les participations aux frais occasionnés par ses activités 3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau élu chaque année par l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau est composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou deux vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. 5) Un facilitateur pour chacun des projets validés en assemblée générale

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande de trois de ses membres. Il peut valablement se réunir par IRC, messagerie instantanée ou téléconférence.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du bureau.

ARTICLE 15 – VOTES

L'élection des membres du bureau se fait impérativement, fonction par fonction, par scrutin secret au jugement majoritaire, même s'il n'y a qu'un seul candidat. Pour être élus, les candidats doivent obtenir une mention majoritaire au moins égale à «acceptable».

Les autres décisions sont prises au scrutin par jugement majoritaire des membres présents ou représentés. Pour être adoptées, elles doivent obtenir une mention majoritaire au moins égale à «acceptable». Les votes par jugement majoritaire sont exprimés à bulletin secret si le président ou trois membres au moins le demandent.

En cas de vote binaire, sur proposition du président et si personne ne s'y oppose, les décisions peuvent également être prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ces votes par scrutin majoritaire se font à main levée ou par bulletin secret si le président ou trois membres au moins le demandent.

Les votes de décision peuvent être précédés si besoin d'un ou plusieurs votes consultatifs, destinés à mieux préparer le vote final.

En cas d'égalité des voix, les propositions arrivées à égalité sont départagées par tirage au sort.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat après accord du bureau sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux articles 5, 12 ou 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale chargée de la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Signé à Paris,

à l'entrée du Dernier Bar avant la Fin du Monde, 19 avenue Victoria, Paris,

à l'équinoxe de printemps, le lundi 20 mars 2017 à 11h28.